Mentions conformes au § 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)
CG Car-Garantie Versicherungs-Aktiengesellschaft
Gündlinger Straße 12
79111 Freiburg
Allemagne
Téléphone : + +49 (0)761 4548 0
Téléfax : + +49 (0)761 4548 248
E-mail : info@cargarantie.com
Directoire :
Dr Marcus Söldner (Président), Wolfgang Bach, Anna Biesenthal
Conseil de surveillance :
Dr. Mathias Bühring-Uhle (Président)
Siège social : Freiburg im Breisgau, Allemagne
Capital social : 6.225.000 EUR
R.C.S. Freiburg HRB 2332
N° de TVA intracommunautaire : DE 142104112
Autorité de surveillance
Autorité fédérale de surveillance des finances -BaFin
-Bereich Versicherungen-
Graurheindorfer Str. 108
53117 Bonn
Allemagne
Succursale France :
7, rue de Kingersheim
68120 Richwiller
France
Téléphone : +33 (0) 3 89 31 27 10
Téléfax : +33 (0) 3 89 61 88 23
E-mail:info(at)cargarantie.fr
R.C.S. Mulhouse TI 483 801 833 - N° de Gestion 2005 B 712
N° de TVA intracommunautaire : FR 40483801833
Règlement des litiges
Depuis le 09.01.2016, les litiges entre consommateurs et entreprises, liés à des ventes en ligne de produits ou prestations de services, peuvent être déposés sur un site internet indépendant. Ce site a été mis en ligne par la commission européenne et est accessible sous le lien suivant.
Processus de médiation
En cas de divergence entre le client et notre entreprise, le client à la possibilité de rechercher une solution à l’amiable en adressant une réclamation à CG Car-Garantie Versicherungs-AG, 7, rue de Kingersheim à 68120 Richwiller, téléphone : +33 (0) 3 89 31 27 10, téléfax : +33 (0) 3 89 61 88 23, E-mail: info(at)cargarantie.fr
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de notre part dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client a la possibilité de s’adresser gratuitement au réseau de résolution des litiges FIN-NET établi par l’Union Européenne via le site internet : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/consumers-dispute-resolution/out-of-court-procedures/index_fr.htm
Le client trouvera sur ce site internet l’organisme de règlement extrajudiciaire des litiges dans son pays, à savoir : Le Médiateur de l’Assurance, TSA 50110 à 75441 Paris Cedex 09, E-mail : le.mediateur(at)mediation-assurance.org, site internet : www.mediation-assurance.org
La possibilité d'intenter une action en justice n'en est pas affectée.
Responsable du contenu selon le § 55, alinéa 2 du traité relatif à la radiodiffusion (RStV)
Ina Berger
Gündlinger Straße 12
79111 Freiburg
Responsabilité en matière de contenu
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables selon les lois générales des contenus sur ces pages conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Selon les § 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de contrôler les informations externes transmises ou enregistrées, ni de rechercher activement les circonstances révélant des activités illicites.
Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations conformément aux lois générales restent inchangées. Une responsabilité relative à ce point s’applique toutefois à partir du moment où la constatation d’une violation concrète de droits est possible. Si ces violations de droits sont avérées, ces contenus sont immédiatement supprimés.
Responsabilité en matière de liens
Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes tiers, dont nous n’exerçons aucune influence sur le contenu.
Nous ne pouvons par conséquent assumer aucune responsabilité vis-à-vis de ces contenus externes. Le fournisseur ou l’opérateur des pages liées est toujours responsable du contenu de ces pages. La présence d’éventuelles violations de droits sur les pages reliées a été vérifiée au moment où le lien entre les pages a été établi. Il était impossible d’identifier les contenus illicites au moment de la création du lien.
Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas exigible sans indication concrète d’une éventuelle violation de droits. Si ces violations de droits sont avérées, ces liens sont immédiatement supprimés.
Droits d’auteur
Les contenus et publications créés par les opérateurs des pages sur ces pages sont soumis aux droits d’auteur allemands. La reproduction, le traitement, la diffusion et tout type d’exploitation n’entrant pas dans les limites des droits d’auteur requièrent l’approbation écrite préalable de l’auteur ou du créateur correspondant.
Les téléchargements et copies de cette page sont uniquement autorisés dans le cadre d’une utilisation privée et non commerciale.
Dans la mesure où les contenus de la page n’ont pas été créés par l’opérateur, les droits d’auteur tiers s’appliquent. Les contenus de tiers sont notamment indiqués en tant que tels. Toutefois, si vous preniez connaissance d’une violation de droits d’auteur, nous vous demandons de nous en avertir. Si ces violations de droits sont avérées, ces contenus sont immédiatement supprimés.
Toutes les photos appartiennent à CarGarantie, sauf:
Home:
bigstock-Death-Valley-Highway-To-Nevada-53116213
Modèles de garantie:
iStock_000043660164
iStock_ 000061851452
iStock_000023027449
Compétence/ Quelles sont les garanties disponibles:
iStock_000020913124
Fotolia_55646007
iStock_000026395138
Fotolia_78041693
iStock_000073683729
iStock_000065051423
iStock_000064799905
iStock_000034315518
Services:
Fotolia_72398357
Fotolia_70242875
Fotolia_64391219
Propriétaires du véhicule:
iStock_000046474882
iStock_000046474510
iStock_000046473708
Service et assistance/ Partenaire:
Fotolia_77995199
Partenaire:
iStock_000007761360
iStock_000073238517
iStock_000051236190
Fotolia_70130968
Entreprise:
bigstock-Teamwork-For-Success-91531910
Fotolia_90939358
iStock_000027016577
Fotolia_88200872
iStock_000020499242